La mi-temps thérapeutique permet au fonctionnaire de reprendre le travail tout doucement après avoir été absent pour maladie ou un long congé. Pendant cette période, le travailleur fait une portion de son temps habituel et bénéficie quand même de tous ses droits. Cette disposition est généralement renouvelable qu’au bout d’un an. Alors que se passe-t-il quand vous faites une rechute pendant une mi-temps thérapeutique ?
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ToggleQue comprendre par mi-temps thérapeutique ?
La mi-temps thérapeutique est une disposition particulière qui permet aux employés restés absents pour raison de santé ou autres de reprendre le travail plus facilement. Encore appelé, temps partiel thérapeutique, il a pour objectif de favoriser la réadaptation progressive à l’environnement du travail.
Cette disposition légale est aussi bien au bénéfice des fonctionnaires que des salariés du secteur privé.
A quel moment est-il possible de solliciter une mi-temps thérapeutique ?
Vous pouvez solliciter un temps partiel thérapeutique quand vous venez de revenir d’un congé de longue maladie. Il est aussi possible de recourir à cette disposition après un congé ordinaire mais étalé sur une longue période.
La mi-temps thérapeutique est accordée pour trois mois et peut être renouvelée pour une même pathologie dans la limite d’un an. Vous pouvez aussi en faire la demande quand vous revenez d’un congé pour une affection contractée dans l’exercice de vos fonctions. Il est permis aussi d’en faire la demande après un congé qui fait suite à un accident de service.
Dans ce cas-ci, la mi-temps thérapeutique s’accorde pour six mois avec possibilité de renouvellement une seule fois. Cette disposition est également le moyen de rester en poste après avoir subi une dégradation brusque de sa santé sans congé maladie préalable.
Quelles sont les raisons pour lesquelles un fonctionnaire peut bénéficier d’une mi-temps thérapeutique ?
Il existe deux raisons pour lesquelles la mi-temps thérapeutique est accordée.
- La reprise du travail à temps partiel est reconnue comme facteur pouvant améliorer l’état du patient ;
- Le salarié en convalescence doit suivre des séances de rééducation ou faire une réadaptation professionnelle.
Que se passe-t-il en cas de rechute lors de la mi-temps thérapeutique ?
Si le fonctionnaire subit une rechute pendant le temps partiel thérapeutique, il peut bénéficier d’un arrêt de travail complet. Mais avant, sa rechute doit être reconnue et justifiée par son médecin. La caisse d’assurance maladie doit aussi valider la reconnaissance de son nouvel état.
Le temps partiel thérapeutique en cours est arrêté jusqu’à ce que la santé de l’intéressé soit stabilisée. Quand le salarié ira mieux, il pourra solliciter une nouvelle mi-temps thérapeutique.
Comment solliciter un mi-temps thérapeutique ?
Pour obtenir la permission de travailler à temps partiel, comme pour d’autres conditions médicales, il vous faut fournir un dossier comprenant :
- une demande d’autorisation ;
- un certificat médical établi par le médecin traitant.
Votre temps de travail peut être réduit à 50% voire 90%. Si vous êtes à un poste où les responsabilités ne peuvent être partagées, vous pouvez être affecté momentanément à d’autres fonctions. C’est à ces dernières que sera appliquée la mi-temps thérapeutique.
Dès que l’administration reçoit la demande, l’autorisation est accordée. Le bénéficiaire de cette permission peut subir un examen à tout moment. S’il ne se soumet pas à cette exigence administrative, elle perd son autorisation de mi-temps thérapeutique.
Une prolongation de la mi-temps thérapeutique est-elle possible ?
Il est tout à fait possible d’obtenir une prolongation de la mi-temps thérapeutique. Après la durée de temps partiel thérapeutique autorisée, l’administration fait subir au salarié un examen. Celui-ci est réalisé par un médecin agréé.
Ce dernier après l’examen dit si une prolongation est nécessaire. Il se prononce aussi sur la durée demandée pour la prolongation ainsi que la quotité de travail.
Suivant les conclusions du professionnel de santé, le salarié ou l’administration peut saisir le conseil médical. Ce dernier peut donner :
- un avis non favorable à la prolongation provoquant ainsi le rejet de votre demande par l’administration ;
- un avis défavorable mettant fin à votre travail en temps partiel ;
- un avis favorable pour une prolongation.

Est-il permis de modifier la quotité ou d’arrêter le temps partiel thérapeutique?
La quotité de mi-temps thérapeutique peut être modifiée. Mais une fois encore, il faut d’abord présenter un certificat médical qui justifie cette modification.
Quant à l’arrêt du temps partiel, il survient dans les situations suivantes :
- quand vous êtes en congé maladie ordinaire (ou congé pour invalidité due au travail) depuis plus de 30 jours déjà ;
- congé de paternité ou de maternité ;
- congé d’accueil ou d’adoption d’un enfant.
Précisons qu’en étant dans une mi-temps thérapeutique, vous ne pouvez pas faire d’heures supplémentaires.
Foire aux questions
La mi-temps thérapeutique agit-elle sur ma rémunération et ma retraite ?
Le temps partiel thérapeutique n’influence pas votre rémunération. Vos droits en matière de salaire et de retraite sont pleinement conservés.
Comment faire le renouvellement de mes droits à la mi-temps thérapeutique ?
Pour un même motif, vous ne pouvez obtenir une nouvelle mi-temps thérapeutique qu’après une année d’activité. Cependant, si vous avez recours à cette disposition pour une affection différente, le renouvellement se fait sans condition d’activité.