Entre FORMADIET,
www.formadiet.fr,
représenté par M. Olivier MASSON, M. Yoann BENGUIGUI, Mme Emilie FREDOT, M. Michel CAMUS
dûment habilités aux fins des présentes.
FORMADIET peut être joint par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.

Ci-après « FORMADIET »,

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de Produits ou Services de FORMADIET,
Ci-après, « l’Utilisateur »,

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

FORMADIET est éditeur de Produits et de Services de Coachings et d’Exercices en groupe ou en individuel à distance via internet pour préparer au BTS Diététique à destination d’Utilisateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (www.formadiet.fr). La liste et le descriptif des Produits et Services proposés par FORMADIET peuvent être consultés sur le site susmentionné. Les Produits et Services proposés par FORMADIET sont dispensés par les Formateurs de FORMADIET.

Article 1 : Objet Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre des Produits et des Services de Coaching et d’Exercices en groupe ou en individuel à distance via internet pour préparer au BTS Diététique proposés par FORMADIET.

Article 2 : Dispositions générales Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits et services, effectuées au travers du site Internet FORMADIET qui sont parties intégrantes du Contrat entre l’Utilisateur et  FORMADIET. FORMADIET se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. FORMADIET s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un Produit ou à un Service, et les accepter sans restriction ni réserve. L’Utilisateur reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. L’Utilisateur déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par FORMADIET constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix Les prix des Produits et Services vendus au travers de FORMADIET sont indiqués en euros toutes taxes comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits et Services. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises sur la page de commande des Produits et Services. FORMADIET se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet de FORMADIET sont à la charge de l’Utilisateur.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne L’Utilisateur devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit et Service proposés par FORMADIET pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : – Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ou du Service ; – Choix du Produit ou du Service, le cas échéant de ses options ; – Indication des données essentielles de L’Utilisateur (identification, adresse…) ou Inscription et Indication des données essentielles de L’Utilisateur (identification, adresse…) ; – Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. – Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. – Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des Produits et Services. L’Utilisateur recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, l’Utilisateur s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques. FORMADIET se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 : Produits et services Les caractéristiques essentielles des Produits et des Services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de FORMADIET. L’Utilisateur atteste avoir reçu les modalités de paiement, et d’exécution du contrat. FORMADIET s’engage à honorer la commande de l’Utilisateur dans la limite des places de Produits et Services disponibles uniquement. A défaut, FORMADIET en informe l’Utilisateur. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. La durée de validité de l’offre des Produits et des Services ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de FORMADIET. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : L’Utilisateur doit effectuer sa demande d’annulation via le formulaire contact.

Pour les Coachings : le remboursement intégral sera effectué au plus tard sept jours avant la date du coaching. Un remboursement de quarante pourcent (40%) sera effectué pour une annulation au plus tard de trois jours avant le coaching.  Aucun remboursement ne pourra être réalisé en cas d’annulation après ce délai d’annulation ou de non présentation au coaching.

Pour le(s) Exercice(s) : le remboursement intégral est possible à n’importe quel moment sauf si le(s) Exercice(s) a (ont) déjà été envoyé(s) par le Formateur à l’adresse courriel indiquée par l’Utilisateur lors de l’achat du (des) exercice(s), auquel cas aucun remboursement ne sera effectué.

Il est convenu que l’Utilisateur ait à sa disposition un ordinateur ou tout autre outil informatique muni d’une webcam, d’un micro et d’enceinte(s) en bon état de marche, d’une connexion internet fonctionnelle lui permettant d’accéder au site www.formadiet.fr ainsi qu’au mail envoyé par le Formateur à l’Utilisateur l’invitant au coaching précédemment payé ayant lieu via la plateforme de vidéoconférence ZOOM (directement sur son navigateur internet ou en téléchargeant le logiciel ZOOM gratuit sur internet). FORMADIET et le(s) Formateur(s) ne peut (vent) être tenu(s) responsable(s) de tout dysfonctionnement du matériel ou du réseau ou de tout autre élément nécessaire à la connexion à la plateforme ZOOM ou au mail d’invitation au coaching.

Article 6 : Tarifications des Produits et Services

6.1       Coachings

6.1.1 FORMADIET propose un coaching pour s’entrainer aux différentes épreuves du BTS Diététique basé sur le référentiel de cet examen. Le coaching consiste à proposer aux Utilisateurs une mise en situation d’examen par l’intermédiaire de sujets types. Les Utilisateurs sont présumés avoir des acquis théoriques dans les matières proposées par FORMADIET. Les Formateurs de FORMADIET ne dispensent pas de cours théoriques des différentes matières du BTS DIETETIQUE mais aident l’Utilisateur à mobiliser ses connaissances préalablement  étudiées dans le but de s’exercer. Les Formateurs de FORMADIET ne peuvent être tenus responsables en cas de non obtention du diplôme nécessaire à l’exercice légal du métier de Diététicien-Nutritionniste.

6.1.2 Les tarifs des coachings

Les tarifs des Coachings proposés par le(s) Formateur(s) à l’Utilisateur sont d’un montant de quinze euros de l’heure. Les Formateurs peuvent proposer des Coachings d’une durée d’une heure (quinze euros), de deux heures (trente euros), de trois heures (quarante-cinq euros) et de quatre heures (soixante euros) selon chaque sujet ou thématique abordée.

Il s’agit d’un Coaching collectif dispensé en direct par un des Formateurs, via ZOOM. Le nombre de place est limité et fixé par le(s) Formateur(s) ; il apparait sur la page du site FORMADIET.

6.2   Mémoire

6.2.1 Il s’agit d’un service payant consistant à corriger tout ou partie du Mémoire nécessaire pour l’obtention du BTS Diététique. FORMADIET propose également un entrainement à la soutenance du Mémoire.

6.2.2 Les Corrections du Mémoire

Les Correction consistent pour le Formateur, partant de ce qui est transmis par l’Utilisateur, à orienter ou réorienter celui-ci dans l’approfondissement ou la reformulation des thématiques requises pour chaque partie abordée.

Les Corrections ne consistent pas à :

– rédiger le mémoire ;

– corriger l’orthographe, la syntaxe et la grammaire.

L’Utilisateur a le choix de faire corriger son Mémoire complet ou une ou plusieurs partie(s) de son Mémoire :

6.2.3 Les Corrections sont effectuées de la manière suivante :

Tout ou partie du Mémoire à corriger sont transmises par courriel par l’Utilisateur au Formateur. Le Formateur s’engage à retourner le fichier contenant tout ou partie du Mémoire annoté à l’Utilisateur sous un délai maximum de quinze jours.

6.2.4 La préparation à la Soutenance orale du Mémoire

La préparation à la Soutenance orale du Mémoire consiste en une lecture du mémoire complet (sans Correction), une mise en situation d’examen par un Interrogatoire oral et une Critique de cette Soutenance. La préparation à la Soutenance orale du Mémoire peut être effectuée, au choix de l’Utilisateur par un ou deux Formateur(s).

Le Mémoire complet doit être transmis quinze jours avant la date de la Soutenance orale du Mémoire.

La préparation à la Soutenance orale du Mémoire complet dure une heure et trente minutes et comprend : quinze minutes de présentation orale du Mémoire complet ou autre sujet s’y rapportant par l’Utilisateur, quarante cinq minutes de questions-réponses entre l’Utilisateur et le(s) Formateur(s) et trente minutes de retour sur la prestation par le(s) Formateur(s).

6.2.5 Les Tarifs pour le Mémoire

Les tarifs pour le Mémoire sont de :

– trente-cinq euros (35 €) pour un rapport de stage optionnel ou la réflexion personnelle ;

– soixante-dix  euros (70 €) pour les rapports de stage en restauration collective ;

– quatre-vingt-dix euros (90 €) pour les trois cas thérapeutiques

– cent-quatre-vint euros (200€) pour le Mémoire complet ;

– soixante-dix euros (70 €) pour la Soutenance orale du Mémoire avec un Formateur ;

– cent-trente euros (130 €) pour la Soutenance orale du Mémoire avec deux Formateurs.

Pour bénéficier des Corrections et de la Soutenance orale du Mémoire l’Utilisateur doit nécessairement s’être préalablement inscrit et avoir réglé les montants ci-dessus.

Article 7 : Clause de réserve de propriété Les Produits et les Services demeurent la propriété de FORMADIET jusqu’au complet paiement du prix.

Article 8 : Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande des Produits et Services. L’Utilisateur peut effectuer le règlement via un compte PAYPAL. Une fois le paiement lancé par l’Utilisateur, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné est irrévocable. En communiquant ses informations PAYPAL lors de la vente, l’Utilisateur autorise FORMADIET à débiter le compte PAYPAL du montant relatif au prix indiqué. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter le compte PAYPAL, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 9 : Réclamations Le cas échéant, l’Utilisateur peut présenter toute réclamation en contactant FORMADIET au moyen du formulaire de contact présent sur le site www.formadiet.fr.

Article 10 : Droits de propriété intellectuelle Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de FORMADIET ou du(des) Formateurs(s). Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes conditions générales de vente. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 11 : Force majeure L’exécution des obligations de FORMADIET au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. FORMADIET avisera l’Utilisateur de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 12 : Nullité et modification du contrat Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 13 : Protection des données personnelles Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, l’Utilisateur consent à ce que FORMADIET et le(s) Formateur(s) collecte(nt) et utilise(nt) ces données pour la réalisation du présent contrat. L’Utilisateur, en saisissant une adresse courriel sur le site du réseau de FORMADIET, peut recevoir des courriels contenant des informations concernant des produits et services proposés et édités par FORMADIET. L’Utilisateur peut se désinscrire à tout instant en contactant FORMADIET via le formulaire de contact.

Article 14 : Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

En cas de litige, les différentes parties conviennent de trouver une solution amiable. A défaut, les  tribunaux de Paris seront seul compétents à la résolution du susdit litige.

« Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/ »